Le constat amiable doit toujours être avec vos papiers de voitures. La personne fournissant le constat devient le véhicule A.
- Les cases 1 à 5 concernent les circonstances de l’accident (dégâts, blessés,etc….).
- Les cases 6 à 14 concernent votre propre véhicule. Il vous faut faire attention à ce que votre opposant note (carte grise, immatriculation, etc…).
- Dans la case 1 c’est le croquis, faites ça de façon précise en indiquant toute la signalétique routière, les sens de circulation à l’aide de flèches, le positionnement des véhicules lors du choc, le nom des rue, etc…
N’oubliez pas de signer et en cas de désaccord notez-le dans les observations, case 14 et avertissez de suite votre assureur.
Il faut vérifier votre carte internationale d’assurance automobile, si vous ne l’avez pas alors faites une demande à votre assureur. Une fois reçue, vérifiez la liste des pays couvert par l’assurance, ceux barrés ne sont pas couverts. De plus, il sera indiqué le nom et l’adresse du bureau d’assurance qui pourra se substituer au votre en cas d’accident ou autres problèmes.
La plus par du temps, c’est la loi locale qui s’applique. Mais dans le cas ou aucun tiers n’est touché, seul vous et vos passagers, alors c’est la loi française qui s’applique. De même si vous renverser un piéton dans l’UE, ou si la collision ne concerne que des véhicules français.
Sur le lieu de l’accident, il vous faudra remplir un constat amiable. Si votre opposant ne désire pas faire de constat alors relever sa plaque d’immatriculation et essayer de trouver des témoins. Dans tous les cas, remplissez le constat et notez que l’autre partie ne voulait pas le remplir. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre opposant alors notez vos divergences dans la partie « observations ».
En rentrant chez vous, il vous faut remplir la déclaration de sinistre qui figure au dos de l’exemplaire et l’envoyer en recommandé sous cinq jours, mais le plus tôt possible est préférable (24h-48h) et indiquez bien l’endroit où le scooter peut être expertisé.
Si il n’y a pas de constat, il faut adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant précisément les conditions de l’accident et les dégâts. Le tout sous cinq jours et conservez une copie de la lettre. N’hésitez pas à contacter par téléphone votre assureur afin de rapidement engager la procédure.